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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1980
Page:8309
Avis du Conseil d'Etat U - D