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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0172 01/03/2001 2001/172/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE
D 0208 14/03/2001 2001/208/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France
D 0223 21/03/2001 2001/223/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas
D 0234 22/03/2001 2001/234/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande
L 0539 15/10/1990 Directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver
L 0511 18/11/1985 Directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse
D 0145 21/02/2001 2001/145/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni
L 0118 15/02/1971 Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille