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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1980
Page:1537
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication