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Intitulé

Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - cadre organique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/02/1980
Page:1558
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée