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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2001 portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2001
Page:8823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 01/10/2004
Remarques Hormis le présent arrêté, ne sont pas enregistrés dans la base de données : les arrêtés qui sont pris en exécution de l'art. 2 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue; ces arrêtés seront cependant enregistrés s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.