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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Februar 2001 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 22. November 1976 über die Wahl der Mitglieder der öffentlichen Sozialhilferäte

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2001
Edition:2
Page:8717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication