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Intitulé

Premier avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels Airport Terminal Company et approuvé par arrêté royal du 25 août 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2001
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2001
Page:	8459

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
voir article 11

Remarques

Annexé à

Nature

Date

04/03/2001