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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2001
Edition:2
Page:7968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/03/2001

Période de vigueur du 07/03/2001 au 27/10/2001