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Intitulé

Circulaire ZPZ 14 du 26 février 2001 - Nomination d'un deuxième expert externe dans les commissions de sélection locales pour la première désignation d'un chef de zone


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2001
Numéro: ZPZ14
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2001
Page:7789
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée