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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2000 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2001
Edition:2
Page:7008
Avis du Conseil d'Etat 30690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25628