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Intitulé

Avis du 28 février 2001 - Convention entre la Belgique et l'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 (Moniteur belge du 24 juillet 1997)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/01/1991 Convention entre le Royaume de Belgique et la République arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991