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Intitulé

Avis du 28 février 2001 - Convention entre la Belgique et l'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 (Moniteur belge du 24 juillet 1997)


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2001
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Page:6479
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée