help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2001
Edition:2
Page:6175
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001

Période de vigueur du 01/02/2001 au ...