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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 1980 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1980
Page:7490
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 16/09/1979