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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2001 portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:2
Page:4863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 31/12/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2000
Remarques Dans l'article 1, l'année 2000 doit se lire 1999 et le coëfficient doit se lire 1,0404. La date d'entrée en vigueur doit se lire 1er janvier 1999.