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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 février 1980 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 3, 8°, de l'arrêté royal du 15 octobre 1979 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1980
Page:3934
Avis du Conseil d'Etat U - D