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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1980
Page:3608
Avis du Conseil d'Etat U - D