Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1980 pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968