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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2001
Page:3421
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30463
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication