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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1967
Page:	6137

Avis du Conseil d'Etat

9861

Période de vigueur

du ... au 01/01/1995