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Intitulé

Circulaire du 25 janvier 2001 - Directive générale 2001/1 relative à la création d'un Office central pour la Saisie et la Confiscation au sein de l'Ordre judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2001
Page:2180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2001