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Intitulé

Décision du Secrétaire général du 25 janvier 1980 portant fixation du siège et de la compétence territoriale des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1980
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1980
Page:	4376

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.