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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et de ses arrêtés d'exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2001
Page:	1403

Avis du Conseil d'Etat

28831

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/01/2001 au ...