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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2001
Page:1101
Avis du Conseil d'Etat 30610
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/01/2001 au ...