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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2000 portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée "Palais des Beaux-Arts"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2001
Page:773
Avis du Conseil d'Etat 29907
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication