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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2001
Page:443
Avis du Conseil d'Etat 30604
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication