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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1987 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0374 05/06/2000 2000/374/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2000 modifiant la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles