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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2000 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2000
Edition:2
Page:42930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 28/09/2008