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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2000
Page:42723
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2001 au 26/10/2003