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Intitulé

Directive du 9 novembre 2000 des Ministres de l'Intérieur et de la Justice portant sur l'organisation de la police fédérale - Etablissement des directions et services exécutifs au sein des services du commissaire général et des directions générales de la police fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 98