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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0089 15/11/1999 Directive 1999/89/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de la viande fraîche de volaille