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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2000
Page:40855
  • 14/03/2001 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui qui a paru au MB n° 235 du 06/12/2000, page 40855
Avis du Conseil d'Etat 30233
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication