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Intitulé

Avis du 24 octobre 2000 relatif à l'exécution de l'article 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2000
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2000
Page:35609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée