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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2000
Edition:2
Page:38839
Avis du Conseil d'Etat 29300
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...