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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. Juli 2000 zur Abänderung des Erlasses vom 20. Februar 1995 zur Programmierung von Aufnahmestrukturen für Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

DDG

09/05/1994

Tous / Alle

L

31/12/1983
Textes modifiants
Nature Date    

ERDG

07/06/2012

  
Textes modifiés
Nature Date    

ERDG

20/02/1995