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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi]
Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1980
Page:	14053

Avis du Conseil d'Etat

13710

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi]Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi