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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 2000 portant exécution de l'article 15 de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2000
Page:36877
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du ... au 01/01/2002