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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 1999 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1999
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2000