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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1981 prorogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14044
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981