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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1981 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1981
Page:11496
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/09/1981 au 31/12/1981