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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1981
Page:10297
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication