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Intitulé

Arrêté royal du 6 août 1981 modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1981
Page:16067
Avis du Conseil d'Etat U - D