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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1981
Page:10717
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/09/1981