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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1976 fixant le montant de la rémunération du délégué du Ministre des Finances près l'Office de contrôle des assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1975

Période de vigueur

du ... au 01/01/2000