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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2000
Page:34703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er: 01/01/2001
Art. 3 et 4: 01/11/2000

Période de vigueur du 13/10/2000 au ...