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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1978 modifiant l'article 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1978
Page:10351
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978

Période de vigueur du 01/10/1978 au 01/03/2000