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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2000
Page:33726
Avis du Conseil d'Etat 30325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2005