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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2000
Page:	33712

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/10/2000 au ...