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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1995
Page:4202
Avis du Conseil d'Etat 23952
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995

Période de vigueur du 01/03/1995 au ...