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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2000 portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2000-2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:1
Page:33509
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année scolaire 2000-2001